LA DÉ-PRIME DES CONTRACTUELLES

Branle-bas de combat en Bretagne : certaines primes versées aux aides-soignantes et aux infirmières(1) contractuelles pourraient être supprimées. La prime spécifique pour les IDE, dite « Veil », actuellement de 90 € brut par mois, serait notamment visée. La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne demande en effet aux CH de ne plus verser cette prime, que le décret du 30 novembre 1988 réserve aux agents titulaires et stagiaires. « À travail égal, salaire égal », réclame SUD Santé Finistère. Le syndicat s’inquiète de la baisse des revenus des contractuels et craint que les hôpitaux ne saisissent cette opportunité de réaliser des économies. Dans certains établissements, le nombre de contractuels est effectivement élevé : ils seraient 600 à l’hôpital de Quimper, selon le syndicat. « Si les primes n’étaient plus versées, les CH pourraient récupérer des sommes importantes d’un seul coup », explique Jean-Paul Sénéchal, secrétaire départemental SUD Finistère, qui a alerté le ministère de la Santé et les députés.

Égalité de traitement

« Notre rôle est de relever les irrégularités. Il ne s’agit pas, pour nous, de remettre en cause l’égalité de traitement, explique Jean-Louis Heuga, président de la CRC de Bretagne. Selon les textes, certaines primes ne peuvent pas être versées aux agents contractuels. Ce point a déjà été signalé dans d’autres rapports, de 2000 à 2006. D’autres chambres régionales ont aussi soulevé ce problème. » Depuis la remise du rapport, en mai dernier, certains hôpitaux bretons ont cessé de verser la prime spécifique aux IDE. C’est le cas du CH de Tréguier (Côtes-d’Armor). « Pour la quinzaine d’infirmières concernées, nous avons remplacé cette prime par une majoration indiciaire », indique la DRH de l’hôpital, qui continue de verser la prime spéciale de début de carrière (35,62 €) aux IDE. Le problème pour les hôpitaux et les syndicats est de border les contrats des agents. SUD Santé a fait appel à un avocat spécialiste. La situation est effectivement complexe : certains hôpitaux français n’ont jamais versé cette prime, une circulaire de 1975 permettant aux conseils d’administration de prendre ou non cette décision. Un argument mis en avant par SUD Santé, mais qui n’est pas forcément valable : un jugement de la CRC de Provence-Alpes-Côtes d’Azur estimait en 2011 qu’on ne pouvait appliquer une circulaire de 1975 à un texte prenant effet en 1988…