SOINS INFIRMIERS - RESPONSABILITÉ

La singularité du soin à domicile tient notamment au fait que l’Idel peut accéder directement à l’espace privé de son patient grâce à la clé qui lui a été remise. Une pratique d’autant plus répandue que la dépendance et l’âge des patients rendent cet usage indispensable pour réaliser les soins. Mais cette libre disposition des clés pose la question de la responsabilité en cas de perte ou de vol. En cas de vol, dont la survenance est imprévisible et extérieure au comportement de l’Idel, la responsabilité de cette dernière sera écartée. Toutefois, une plainte devra être déposée afin que la police d’assurance de la soignante ou du patient, le cas échéant, offre sa garantie. Si la disparition de la clé est liée à un égarement ou à une soustraction consécutive à une négligence ou une maladresse, l’infirmière devra alors répondre de la conséquence de cette perte. A minima au coût du remplacement de la clé ou au vol et à la dégradation des biens du patient. En effet, selon l’article 1241 du Code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette règle de responsabilité, d’ordre public, ne peut être dérogée par un contrat passé avec le patient. Par ailleurs, si l’égarement de la clé rend impossible l’accès à un domicile alors que la perte d’autonomie du patient est connue de la soignante, le risque judiciaire pour celle-ci, si un dommage survenait ou risquait de survenir, serait non pas d’ordre civil mais pénal, fondé soit sur le délit de non-assistance à personne en danger (dommage réalisé) soit de mise en danger de la vie d’autrui (qu’il y ait dommage ou non).