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Objectif Soins n° 236 du 01/05/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce nouveau texte tire les conséquences du fonctionnement de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du conseil d’orientation et des comités régionaux.

Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 paru au JO n° 0084 du 10 avril 2015.

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