Les assurés relevant des régimes d’assurance vieillesse des salariés des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles ou commerciales, des professionnels libéraux, des avocats et des travailleurs non salariés des professions agricoles vont bénéficier de nouvelles modalités de calcul du versement de cotisations pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures ou d’activité.
Ainsi, les périodes d’études supérieures ainsi que les périodes d’activité n’ayant pas donné lieu à l’acquisition de quatre trimestres par an peuvent faire l’objet d’une validation pour le calcul des droits à l’assurance vieillesse en contrepartie du versement de cotisations, dans des conditions actuariellement neutres pour les régimes de retraite.
Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 paru au JO n° 0072 du 26 mars 2015.
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