Objectif Soins n° 236 du 01/05/2015

 

Droit

Gilles Devers  

Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d’assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsent sur les hôpitaux publics et leurs équipes, les établissements hospitaliers ont vu évoluer la jurisprudence dans le domaine.

Diagnostic

Conseil d’État, 13 février 2015, n° 367270

La persistance de signes restant inexpliqués doit conduire les praticiens chargés de la surveillance à rechercher sans délai l’existence des complications connues.

Les faits

Un homme...


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