La responsabilité juridique de l’infirmière | Espace Infirmier

La 8e édition d'un ouvrage est la preuve d'un succès jamais démenti ! Au fil des années, ce livre est devenu un classique de l'édition paramédicale et un ouvrage de référence pour les professionnels de santé.
Il a été rédigé de manière volontairement didactique, illustré de nombreux exemples, et écrit avec le souci constant de rendre compte de l'actualité socioprofessionnelle des infirmiers, cadres infirmiers et professionnels de santé.

Dans cette nouvelle édition, un soin particulier a été porté à observer l'évolution du métier d'infirmière, qui s'oriente vers l'élargissement d'un exercice sous forme d'une coopération interprofessionnelle, limitée aux nécessités de la santé publique.

Par ailleurs, les auteurs tiennent à préciser que la jurisprudence citée ici est la plus récente, notamment celle concernant la responsabilité des infirmières lors de pratiques ayant engagées le pronostic vital de patients.

Intitulé Url
1 Annexe 1 : Article R 4311-1 du Code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte
=LEGITEXT000006072665&idArticle=
LEGIARTI000006689209&dateTexte
=&categorieLien=cid
2 Annexe 2 : le droit des patients ; Code de la santé publique - Version consolidée au 5 juin 2014. http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
3 Annexe 3 : Article R 4312-1 du Code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B9FF4904
6E246DE5CFAD7AA6D63D4A6B.tpdjo08v_3?
idArticle=LEGIARTI000006913905&cidTexte
=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20080929
4 Annexe 4 : Organisation de certaines professions paramédicales. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006689568
&idSectionTA=LEGISCTA000006171338&cidTexte=
LEGITEXT000006072665&dateTexte=20061226
5 Annexe 5 : Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers. Comme le précise la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers, c'est le conseil national qui doit élaborer ce Code de déontologie. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000000790702&fastPos=
1&fastReqId=217570803&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
6 Annexe 6 : Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 janvier 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel.. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=
JORFTEXT000000790702&fastPos=1
&fastReqId=217570803&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
7 Annexe 7 : formulaire de signalement des incidents ou risques d'indécents. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10246.do
8 Annexe 8 : Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=
JORFTEXT000000773559&fastPos=2&fastReqId=
861736195&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
9 Annexe 9 : protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010412/MENE0100458D.htm
10 Annexe 10 : TGI de Paris, 3 septembre 2003, Affaire Olivier A. (Responsabilité pénale - enfant atteint d'une bronchiolite décédé à l'hôpital) http://basedaj.aphp.fr/daj/public/index/print/id_theme/32/id_fiche/7696
11 Annexe 11 : Circulaire N° DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. http://www.sante.gouv.fr/documentation-autour-de-l-observatoire-national-des-violences-hospitalieres.html

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