L'infirmière n° 034 du 01/07/2023

 

IDE

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

Un établissement de santé peut-il renoncer à m’embaucher après avoir trouvé des informations personnelles sur les réseaux sociaux.

L’employeur dispose de nombreux outils pour recruter. Ces derniers contiennent de multiples informations relatives aux candidats. Pour autant, leur utilisation ne doit pas porter atteinte à leur vie privée. Les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi en question ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. En vertu du principe de loyauté, l’employeur doit être transparent dans les méthodes de recrutement qu’il met en place et pour cela il doit faire état au candidat des dispositifs utilisés pour recueillir des informations. À la question : l’employeur peut-il rechercher des informations sur un candidat via internet ? L’employeur peut rechercher des informations sur un candidat sur des sites de recrutement pour lesquels il a acheté un accès ou sur des réseaux professionnels. En revanche, il ne peut pas rechercher des informations sur les réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter ou encore simplement taper le nom sur Google). En conséquence, le fait de renoncer à une embauche en s’appuyant sur des informations obtenues sur des réseaux personnels constitue une faute civile ouvrant droit à une réparation financière.