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L'infirmière n° 019 du 01/04/2022

 

COVID - RÉGIME DU REMPLACEMENT

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Pour pallier la charge d’activité liée à la Covid, puis-je reprendre mon activité aux côtés de ma remplaçante pour la soulager ?

Selon les règles déontologiques et de la Sécurité sociale, la réponse est négative. Toutefois se pose la question de la gestion d’une situation exceptionnelle exposant le patient à un défaut d’assistance tenant à une réponse soignante insuffisante.

L’article R 4312-84 du...


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