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Objectif Soins n° 236 du 01/05/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Il a été décidé de fixer désormais par décret simple (et non plus par décret en Conseil d’État) les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Aussi, le présent décret abroge les articles R. 6152-512 et R. 6152-516 relatifs au contrat d’engagement et à la prime correspondante pour les assistants des hôpitaux et prévoit des dispositions spécifiques pour les assistants associés.

Par ailleurs, l’avis préalable du...


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