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Objectif Soins n° 234 du 01/03/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Les ministres chargés de la Santé, de l’Assurance maladie, des Personnes âgées et des Personnes handicapées auront désormais la possibilité de proroger la durée des mandats des membres des comités d’agence, des agences régionales de santé, dans la limite de 18 mois.

Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 paru au JO n° 0011 du 14 janvier 2015.

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