Objectif Soins n° 234 du 01/03/2015
Si, en principe, le montant des versements pour la retraite permettant aux assurés de valider des trimestres d’assurance vieillesse au titre de leurs années d’études supérieures ou d’années d’activité incomplète est déterminé selon le principe de la neutralité actuarielle, le présent texte contribue à abaisser le montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d’études supérieures, de périodes d’activité...
Articles de la même rubrique d'un même numéro
- Textes législatifs : Gestes et soins d’urgence – Formation – Attestation
- Textes législatifs : Prestations en espèces – Droits – Ouverture
- Textes législatifs : Infirmiers – Bloc opératoire – Actes
- Textes législatifs : ARS – Comité de concertation
- Textes législatifs : Établissements de santé – Facturation individuelle
- Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité