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Objectif Soins n° 217 du 01/06/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le présent texte vient modifier l’arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur afin de tenir compte de la situation des femmes enceintes qui candidatent à la formation en vue de leur octroyer un report, de préciser les règles de fonctionnement du Comité national d’évaluation de la formation pratique, d’amender le dossier de demande d’inscription à l’examen national et de...


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