Éléments et produits d’origine humaine – Utilisation à fins thérapeutiques - Objectif Soins & Management n° 217 du 01/06/2013 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 217 du 01/06/2013

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

La présente décision vient fixer le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits.

L’annexe à cette décision procure le modèle de déclaration.

Décision du 3 avril 2013 parue au JO n° 0124 du 31 mai 2013.