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L'infirmière Magazine n° 327 du 15/07/2013

JURIDIQUE

EN BREF

La DGOS a publié, dans le cadre d’une circulaire, un référentiel destiné aux acteurs travaillant dans les permanences d’accès aux soins de santé (Pass). Il donne les définitions d’une Pass polyvalente, du patient bénéficiaire et des prestations auxquelles il a droit. L’objectif est d’harmoniser ces structures au nombre de 410.

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