Questions de lecteurs

Hospitalisation et médecin traitant

Le médecin traitant doit-il obligatoirement être informé de l’hospitalisation de l’un de ses patients ?

Le Code de la santé publique ne fait pas expressément référence au médecin traitant, mais au « médecin désigné par le malade hospitalisé ». Dans son article R. 1112-6, il dispose que « les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant à l’exécution du service public hospitalier sont tenus d’informer par lettre le médecin désigné par le malade hospitalisé ou par sa famille de la date et de l’heure de l’admission et du service concerné. Ils l’invitent en même temps à prendre contact avec le service hospitalier, à fournir tous les renseignements utiles sur le malade et à manifester éventuellement le désir d’être informé sur l’évolution de l’état de ce dernier ». Il appartient donc aux structures de recueillir auprès du patient, de préférence par écrit, sur un formulaire spécifique, les noms des médecins auxquels il souhaite voir communiquer les informations médicales le concernant. Cet article précise qu’en cours d’hospitalisation, le chef de service communique à ces médecins, sous réserve qu’ils en fassent la demande écrite, les renseignements relatifs à l’état de santé du malade.

Revenir sur une démission

Infirmière titulaire dans la FPH, j’ai présenté ma démission en indiquant que je souhaitais quitter mes fonctions rapidement. Puis-je revenir sur ma décision ?

Un agent titulaire de la FPH peut démissionner sous réserve que sa démission soit acceptée par son administration. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre. Tant qu’elle n’a pas répondu, vous pouvez considérer que votre démission n’a pas été acceptée. Il vous suffit dès lors de signaler à votre hiérarchie que vous avez changé d’avis. Un écrit est-il nécessaire ? Non. Dans un arrêt en date du 30 avril 2004, le Conseil d’État (CE N°232264) précise que si la loi exige que la démission d’un agent ne puisse résulter que d’une demande écrite, elle n’impose pas, en revanche, que le retrait d’une telle demande soit écrit. Vous pourriez donc vous contenter de téléphoner. Afin que vous disposiez d’une preuve, nous vous conseillons d’adresser à votre établissement un courrier en recommandé avec accusé de réception qui l’informe de votre décision.

Naissance et temps partiel

J’envisage de demander à mon administration un temps partiel après la naissance de mon enfant. Ma hiérarchie peut-elle refuser ?

Non, car le mi-temps est de droit lors de la survenue de certains événements familiaux, notamment lors de la naissance d’un enfant. Sachez que si vous êtes agent non titulaire, vous devez être employée depuis plus d’un an dans l’établissement. Ce temps partiel peut être demandé à tout moment jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant, qu’il s’agisse d’une première naissance ou non. L’autorisation de travailler à temps partiel vous sera accordée pour une durée comprise entre six mois et un an. Ces périodes sont renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. À l’issue de cette période, le temps partiel n’est plus de droit. Pour le renouveler, il vous faudra donc en faire la demande, et qu’il vous soit expressément accordé. Votre établissement pourra s’opposer à cette prolongation pour des motifs liés aux nécessités de service. Au terme de cette période d’autorisation, qui prendra automatiquement fin le jour du troisième anniversaire de votre enfant, vous devrez reprendre vos fonctions à temps plein.