FIXER DES LIMITES

A l’occasion d’un point d’étape du Comité national de la bientraitance et des droits, le groupe de travail en charge de la géolocalisation a présenté le 25 juin à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, une « charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles ». Un outil censé déterminer « qui peut et doit faire quoi, et sous quelles conditions. » Jusqu’à présent, l’usage des bracelets électroniques, et autres pendentifs avec GPS intégré, n’était pas encadré, faute de repères professionnels et juridiques clairs.

Première règle : « Le recours aux dispositifs de géolocalisation ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un projet personnalisé de soins et d’accompagnement. » Il ne doit, donc, pas y avoir de systématisation. La charte pose également des garanties pour la personne âgée présentant des troubles cognitifs et/ou psychiques.

Test

La charte fixe dix autres principes, sortes de garde-fous contre toute utilisation inappropriée de ces technologies : donner l’information la plus adaptée possible à la capacité de discernement du résident dans le but de recueillir son consentement, consulter la famille et les proches, avoir un avis médical favorable et réévaluer régulièrement le projet. Dès cet été, ce nouvel outil sera évalué par plusieurs sites pilotes, tant à domicile qu’en établissement. Puis, à partir de septembre, le groupe de travail se réunira à échéance régulière sous la forme d’un comité de suivi, afin d’actualiser la charte, et de l’améliorer en continu, en tenant compte des retours du terrain.