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L'Infirmière Magazine n° 259 du 01/04/2010

Juridique

Pendant combien de temps, et à quel taux, le fonctionnaire bénéficie-t-il du versement de son traitement en cas d'arrêt de travail ?

Un fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaires dont la durée totale peut atteindre douze mois, consécutifs ou non. Il conserve l'intégralité de son traitement pendant trois mois. Ce dernier est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Un agent atteint d'une pathologie le rendant incapable de reprendre...


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