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L'infirmière Libérale Magazine n° 338 du 01/07/2017

DOUBLE FACTURATION

Actualité

Laure Martin  

Une vingtaine d’Idels de Moselle sont en procès devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale contre leur Caisse primaire d’Assurance maladie, qui leur réclame des indus pour facturation d’actes par ailleurs payés à un Ssiad. Certaines ont déjà obtenu gain de cause.

Deux campagnes de contrôle ont été menées en 2013 et 2014 par la CPAM de Moselle pour des soins réalisés par des infirmières libérales en 2011 et 2012. Ces dernières ont alors reçu de la Caisse une notification pour le paiement d’indus liés à une double facturation, le...


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