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L'infirmière n° 010 du 01/07/2021

 

TROUBLES COGNITIFS - CONSENTEMENT

DROITS DU PATIENT

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Suis-je autorisé à réaliser un soin sur un patient présentant des troubles cognitifs, compromettant sa compréhension et sa capacité à consentir ?

Selon le Code civil ou encore le Code de la Santé Publique (CSP), exception faite de l’urgence, rien n’autorise qu’un soin puisse être réalisé hors le consentement libre et éclairé du patient. Lequel consentement suppose une information préalable parfaitement...


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