DROITS DU PATIENT
JE ME FORME
JURIDIQUE
avocat au barreau de Marseille
Suis-je autorisé à réaliser un soin sur un patient présentant des troubles cognitifs, compromettant sa compréhension et sa capacité à consentir ?
Selon le Code civil ou encore le Code de la Santé Publique (CSP), exception faite de l’urgence, rien n’autorise qu’un soin puisse être réalisé hors le consentement libre et éclairé du patient. Lequel consentement suppose une information préalable parfaitement...