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L'infirmière n° 010 du 01/07/2021

DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE

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JURIDIQUE

Droit disciplinaire, organisation du travail, modification de fonction, voici trois décisions de justice dans différents domaines, intéressant les infirmières*.

JOURNÉE DE 12 HEURES

La durée quotidienne de travail continu dans les établissements hospitaliers ne peut, par dérogation, atteindre 12 heures que si les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence (Cour administrative d’appel de Douai, 2e...


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