JE ME FORME
JURIDIQUE
Droit disciplinaire, organisation du travail, modification de fonction, voici trois décisions de justice dans différents domaines, intéressant les infirmières*.
La durée quotidienne de travail continu dans les établissements hospitaliers ne peut, par dérogation, atteindre 12 heures que si les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence (Cour administrative d’appel de Douai, 2e...