L'infirmière Magazine n° 303 du 15/06/2012

JURIDIQUE

LES TEXTES EN BREF

Une circulaire demande aux ARS de faciliter la mise en place du dossier unique d’admission en Ehpad, en organisant une diffusion la plus large possible, auprès des établissements, conseils généraux, associations locales… Pour rappel, un dossier national unique est obligatoire en application d’un décret et d’un arrêté du 13 avril dernier. Dossier téléchargeable sur www.service-public.fr sous le Cerfa...




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