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Objectif Soins n° 231 du 01/12/2014

Droit

Gilles Devers  

Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l’hospitalisation sous contrainte. Explications.

Par arrêt du 19 novembre 2014, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel d’un médecin psychiatre et du centre hospitalier de Saint-Égrève (Isère), en tant que personne morale, pour répondre des faits d’homicide...


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