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Objectif Soins n° 208 du 01/09/2012

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

L’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du Code de la Santé publique est complété par trois articles qui autorisent une dérogation au zonage d’implantation des masseurs-kinésithérapeutes, des sages-femmes et des orthophonistes afin de favoriser leur meilleure répartition géographique.

Trois annexes précisent cette méthodologie de classification des zones pour chaque activité...


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