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L'infirmière Magazine n° 351 du 15/09/2014

JURIDIQUE

LES TEXTES EN BREF

Certains établissements ont refusé à des agents originaires d’outre-mer le congé bonifié en se référant à un arrêt du Conseil d’État du 17 février 1992. Or, il « ne concerne qu’un cas d’espèce […] et ne saurait être érigé en principe général », indiquent la DGOS et la DGCS, dans une instruction. Plusieurs fois saisies de cette question, elles appellent les directions à s’en tenir à une jurisprudence plus favorable*....


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