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L'infirmière Magazine n° 347 du 15/06/2014

RÉFLEXION

LES TEXTES EN BREF

Un décret crée une procédure de contrôle de l’insuffisance des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, par leurs ordres. Pour les infirmières, il s’appliquera à compter du 1er janvier 2015. Le texte précise les procédures à suivre par les ordres professionnels, en cas de constat d’infirmité, d’état pathologique, ou encore, d’insuffisance professionnelle. Des situations imposant généralement une expertise.

Décret n°  2014-545 du...


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