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L'infirmière Magazine n° 345 du 15/05/2014

JURIDIQUE

LES TEXTES EN BREF

Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux, des hôpitaux sont fixés dans deux arrêtés. Les établissements doivent retracer dans leur compte annuel l’ensemble des jours épargnés par la comptabilisation d’un passif. Les droits acquis au titre du CET sont conservés en cas de changement d’établissement.

Arrêtés du 17 avril, JO du mercredi 30 avril, textes 22 et 23.

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