L'infirmière Magazine n° 345 du 15/05/2014

JURIDIQUE

LES TEXTES EN BREF

Une circulaire de la DGOS réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Adressée aux ARS, ainsi qu’aux directeurs d’hôpitaux, elle vise à « préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux » menés sur les aspects statutaires. Le texte rappelle notamment que les sages-femmes hospitalières « relèvent de l’autorité fonctionnelle des chefs de pôle et/ou des...




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