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L'infirmière Magazine n° 275 du 15/03/2011

 

DROIT D’OPTION

ACTUALITÉ

Les infirmières de l’hôpital public ont jusqu’au 31 mars pour choisir entre catégories A et B. Pas simple pour tout le monde…

Travailler plus longtemps avec une revalorisation salariale plus forte (catégorie A) ou bien une augmentation moindre avec départ à la retraite plus tôt (catégorie B). Telle est l’alternative proposée aux infirmières de la fonction publique hospitalière. Celles qui ne se prononceront pas avant le 31 mars seront maintenues en catégorie B. Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI(1), reste sceptique : « La loi Fillon de 2003 ne remettait pas en cause la pénibilité de la profession. Sept ans plus tard, le même nous dit qu’avec un peu d’argent, celle-ci va disparaître ! » Du reste, l’outil de simulation des pensions de la CNRACL(2), opérationnel depuis le 17 février, lui « paraît fiable… » Nathalie Depoire, présidente de la CNI(3), note cependant que le calcul peut s’avérer complexe, notamment pour les carrières mixtes privé-public : « Il y a beaucoup de confusion, en particulier pour les personnels en détachement. »

Simulation tardive

L’obtention d’une simulation de pension reste laborieuse. Notons que l’outil diffère d’Hosp-eRH, logiciel qui offre des simulations sa­lariales à l’usage des services des ressources humaines des hôpitaux. Une IDE de Rouen explique que « [son] service des RH est dé­bordé. Nous sommes plus de 5 000 infirmières sur tout le CHU, ils ne savent pas faire face à toutes les sollicitations. » A-t-elle fait son choix ? « J’ai 44 ans, quatre enfants, des années à 50 % et je n’ai pas encore pu faire de simulation. Alors, le lundi c’est A, le mardi c’est B », lâche-t-elle.

Le processus, inscrit dans un calendrier serré, n’a pas donné beaucoup de temps à la concertation. « En septembre 2010, le conseil d’administration de la CNRACL a adopté un avis par lequel il invitait le gouvernement à fixer un délai d’exercice du droit d’option minimal de douze mois [au lieu de six], témoigne Claude Domeizel, président de la caisse de retraite. Nous n’avons reçu aucune réponse des pouvoirs publics. »(4) Résultat, les IDE n’ont eu qu’un mois et demi pour faire des simulations avec des outils prenant pleinement en compte la dernière réforme des retraites.

Des problèmes non réglés

Si le choix est ardu pour les uns, il n’existe pas pour d’autres. Les 7 500 IDE de l’Éducation nationale attendent ainsi un décret censé créer pour elles un corps d’accueil en A(5), prévu pour le premier semestre 2011. Tandis que le Snics(6) revendique la même catégorie A que celle des enseignants, Béatrice Gaultier, sa secrétaire générale, évoque « le manque d’effectifs et d’attractivité [qui] risque de s’aggraver ». La loi permet la mobilité des agents entre les différentes fonctions publiques, mais seulement à égalité de catégorie. Ainsi, tant qu’il n’y a pas de catégorie A pour les IDE scolaires, cela rend le recrutement impossible. Début mars, sur les 23 000 infirmières de l’AP-HP, quelque 17 000 n’avaient encore rien décidé. Et, d’après Thierry Amouroux, pour les CHU, un quart seulement des infirmières françaises avaient déjà fait leur choix à un mois de l’échéance.

1– Syndicat national des professionnels infirmiers.

2– Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le simulateur de calcul est disponible à l’adresse suivante : http://bit.ly/iivx39.

3– Coordination nationale infirmière.

4– Voir l’interview complète de Claude Domeizel sur espaceinfirmier.com, en date du 3 février.

5– Voir sur espaceinfirmier.com, « Les infirmières scolaires donnent de la voix pour la catégorie A », en date du 10 décembre 2010.

6– Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé.

espaceinfirmier.com

DOSSIER

Consultez nos articles sur le droit d’option : bit.ly/g7awWt