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L'infirmière Libérale Magazine n° 338 du 01/07/2017

Plan de redressement

Votre cabinet

3 questions à

Installation, litiges, droit des patients… Chaque mois, maître Beltran répondà vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes,cette rubrique vous est ouverte !

Une Idel qui avait cessé son activité a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire. Elle attaque cette dernière décision devant la cour d’appel, qui infirme le jugement de liquidation. Elle se retrouve à nouveau devant le tribunal de première instance, qui prononce une...


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