Quelles feuilles de soin doit utiliser l’infirmière remplaçante ?

L’infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins de l’infirmière remplacée. En effet, La Caisse nationale d’Assurance maladie a précisé dans sa circulaire n° 100/2004 du 17 août 2004 que l’infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins de la remplacée « quand bien même l’infirmière remplaçante serait titulaire d’un cabinet et disposerait de ses propres feuilles ». Elle doit ajouter visiblement son nom, son prénom et sa qualité d’infirmière remplaçante. Elle peut indiquer également son numéro d’autorisation de remplacement donné par l’Agence régionale de santé. Elle facturera les soins effectués et attestera de leur exécution. En cas de télétransmission, elle ne pourra pas utiliser la carte de professionnelle de santé de l’infirmière remplacée pour signer les feuilles de soins électroniques. La télétransmission de ces feuilles de soins devra donc être réalisée en mode “dégradé” et les feuilles de soins papier seront signées par la remplaçante. En cas de litige ou de contrôle de la Caisse primaire d’Assurance maladie, cette pratique pourrait lui être reprochée. L’infirmière remplaçante doit remettre les honoraires encaissés auprès des patients à l’infirmière remplacée qui procèdera ensuite à une rétrocession d’honoraires à son remplaçant.