Des hausses de salaires insuffisantes ?

L’application de l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique hospitalière est bel et bien amorcée. Le 28 janvier, la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) a soumis au CSFPH une série de textes et de grilles indiciaires pour les catégories?A, B et C paramédicales et sociales. L’enjeu ? Harmoniser les rémunérations et les carrières dans les trois versants de la fonction publique. Le projet de décret relatif à l’organisation des carrières des corps paramédicaux de la catégorie A s’attaque aux modalités d’avancement entre les échelons et acte le passage à la cadence unique, prévue par le projet de loi de finances 2016.

Si Force ouvrière (FO) dénonce la fin « d’une disposition qui permettait de réduire la durée entre les échelons pour récompenser le mérite d’un agent », la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) y sont plutôt favorables. « L’avancement selon la valeur professionnelle n’était pas équitable. Les cadres de santé n’étaient pas tous reconnus par leur direction à la hauteur de leurs compétences et, comme il existait une part d’arbitraire, les déroulements de carrière pouvaient fortement varier. Désormais, tout le monde avancera au même rythme », souligne Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI-CFE-CGC.

Des salaires réévalués

Afin de mieux reconnaître leurs qualifications et leurs compétences, les rémunérations seront également revues à la hausse. Ces revalorisations de grilles indiciaires s’échelonneront sur une période de quatre ans à compter de 2016. En 2019, les cadres de santé paramédicaux seront embauchés à l’indice majoré (IM) 460 (contre 443 actuellement) et termineront leur carrière à l’IM 673 (contre 658), soit une augmentation brut mensuel en début de carrière de 37,04 euros et 27,78 euros en fin de carrière. Les cadres supérieurs de santé débuteront, eux, leur carrière à l’IM 566 (contre 550) et la finiront à l’IM 764 (contre 734), bénéficiant d’une hausse mensuelle de 32,41 euros en début de carrière et 97,23 euros en fin de carrière (selon les calculs de la CFDT). Au 1^er janvier 2016, la valeur du point d’IM dans la fonction publique est de 4,63 euros. Attention, une partie des gains indiciaires seront destinés, dès cette année, à revaloriser le niveau des pensions de retraite, via le transfert des primes en points d’indice. « C’est une revendication ancienne des organisations syndicales. Les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à la retraite, contrairement au traitement de base. [Les agents] vont donc avoir un bénéfice sur le montant de leurs pensions », précise Pierre de Montalembert, délégué national du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS). Il faudra donc attendre 2017 pour voir apparaître de réelles hausses de salaire sur la fiche de paie.

Alignement sur les attachés d’administration hospitalière ?

Si l’écart avec la rémunération des Iade est maintenu, pour les organisations syndicales, le compte n’y est pas. « Malgré des avancées, l’alignement de la grille des cadres de santé supérieurs sur celle des attachés d’administration hospitalière n’est pas abouti. Alors qu’ils ont des responsabilités identiques, des iniquités de rémunération persistent. De même, l’indice de fin de carrière des cadres de santé paramédicaux reste insuffisant », déplore Annick Bessat, secrétaire fédérale en charge de la fonction publique hospitalière de la CFDT Santé-sociaux, qui s’est toutefois prononcée en faveur des textes concernant les paramédicaux de catégorie A. À l’inverse, la CGT, FO et Sud ont voté contre l’ensemble des textes, dans la lignée de leur opposition au protocole PPCR. L’avis des organisations syndicales étant uniquement consultatif, les textes devraient être publiés courant mars, avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2016.