Entre octobre 2017 et décembre 2021, pas moins de 188 textes réglementaires auront été examinés par le HCPP au cours des 41 séances qu’il a tenues. Cet examen a donné lieu au dépôt de 86 amendements. Voilà, si l’on devait le résumer en quelques chiffres, le bilan de cette instance regroupant une quarantaine de représentants des professions paramédicales (syndicats, associations professionnelles, ordres, etc.), tel qu’il est présenté dans son rapport d’activité publié au cœur de l’été. Mais justement, le HCPP, si l’on en croit ceux qui participent aux délibérations, ce ne sont pas que des chiffres, des avis et des amendements.

« Ce que je trouve important, au sein de notre instance, c’est d’essayer de dépasser le côté où chaque profession est dans son couloir pour, au contraire, parvenir à comprendre les autres et avoir une vision globale du système de santé », estime ainsi Dominique Acker, présidente de l’institution. « Notre rôle consiste bien évidemment à examiner des textes et à rendre des avis, mais le HCPP est aussi un lieu de réflexion et de proposition », abonde Romuald Foltz, secrétaire fédéral en charge des diplômes et des métiers à la CFDT-santé-sociaux et animateur de la sous-commission « soins infirmiers et assistance aux soins » au sein du HCPP.

SUJETS INFLAMMABLES

Reste que le cœur de métier du HCPP demeure l’examen des textes et que, sur ce point, la période couverte par le rapport a été très riche : de l’avènement des infirmières en pratique avancée (IPA) aux questions sur la vaccination, en passant par les protocoles de coopération ou encore l’exercice partiel, les sujets potentiellement inflammables n’ont pas manqué. Malgré cela, les débats sont restés de bonne tenue, si l’on en croit Romuald Foltz. « On peut avoir des avis divergents, mais il y a toujours une excellente entente entre les membres, car nous avons tous à cœur de porter au plus haut les professions paramédicales », estime le responsable syndical.

Les avis du HCPP parviennent-ils pour autant à changer le cours des choses ? Sur les 86 amendements proposés sur la période, seulement 24 % ont réussi à se frayer un chemin jusqu’au Journal officiel, note le rapport. « C’est vrai que ce n’est pas énorme, mais je crois qu’à chaque fois que nos amendements sont passés, nous avons réussi à améliorer la qualité des textes », commente Dominique Acker, qui insiste par ailleurs sur le rôle d’alerte que doit jouer le HCPP. « Nous pouvons faire remonter du terrain un certain nombre de préoccupations, et nous avons d’ailleurs, lors de notre dernière séance, souhaité attirer l’attention du ministère sur les difficultés de recrutement de certaines formations, notamment infirmières », ajoute-t-elle.