Depuis 2018, la loi autorise les soignants à monter des expérimentations dérogeant aux règles habituelles de tarification ou d’organisation. Et le bilan semble pour le moment positif.
C’était l’une des dispositions phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 : permettre aux soignants de s’affranchir de certaines règles de financement ou d’organisation, dans le cadre de projets expérimentaux. Le dispositif, baptisé « article 51 », commence après deux ans et demi de mise en œuvre à porter ses fruits. C’est du moins ce qui ressort d’un bilan dressé par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et le ministère de la Santé mi-janvier lors d’un point presse en ligne.
D’après ces deux institutions, 71 projets ont pour l’instant été approuvés, contre 40 fin 2019. Ils concernent pour plus de la moitié les pathologies chroniques, et un tiers sont portés par des établissements de santé.
« Les dispositifs financent souvent des parcours, et le mode de financement est donc souvent forfaitaire », expliquait lors du point presse Ayden Tajahmady, le référent « article 51 » à la Cnam.
FINANCEMENT SIMPLE POUR ACTIONS COMPLEXES
Concrètement, le dispositif permet de financer de façon simple des actions impliquant de multiples acteurs, alors
que les procédures actuellement en vigueur impliqueraient des circuits de financement complexes. C’est ce qui se passe au Centre Léon Bérard de Lyon qui expérimente, dans le cadre de l’article 51, un projet d’immunothérapie à domicile : un forfait global permet une prise en charge impliquant l’hôpital, les médecins traitants, les Idels… Reste à identifier, parmi tous ces projets, ceux qui pourront être généralisés. Pour ce faire, une évaluation indépendante a été prévue. Un exercice ardu, car, comme l’a fait remarquer lors du point presse de mi-janvier Frédéric Bousquet, chargé de l’évaluation à la Cnam, « on n’évalue pas de l’innovation thérapeutique ou technique, mais de l’innovation organisationnelle ». Les premiers résultats sont attendus courant 2022.
PAERPA : UN BILAN PEU ENCOURAGEANT
L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a rendu public, courant décembre, son évaluation du dispositif Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). L’expérimentation, qui a débuté en 2014 dans neuf territoires pilo tes, vise à améliorer la prise en charge globale et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus, et des aidants, via une plus grande coordination entre les différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médicosocial. La finalité étant de prévenir la perte d’autonomie et d’éviter l’hospitalisation. Selon l’Irdes, l’expérimentation présente un intérêt pour réduire les risques de iatrogénie médicamenteuse et les passages aux urgences, notamment. Mais les effets restent mineurs : une diminution de 1,9 % du taux de polymédication et de 2,3 % du taux de prescriptions inappropriées dans les territoires Paerpa, ainsi qu’une diminution de 4,3 % des taux de passage aux urgences non suivis d’hospitalisation, par rapport aux territoires témoins, mais imputable à un seul territoire. De plus, l’Irdes n’a pas identifié d’impact significatif de Paerpa sur la réduction des hospitalisations en médecine et en chirurgie. En cause, la faible mobilisation des soignants s’expliquant par l’existence d’autres dispositifs de coordination parfois en concurrence (Maia) ou des situations politiques locales peu favorables. L’Irdes note aussi, dans certains territoires, des conflits dans la gouvernance locale entre l’ARS et le département ou des difficultés dans le partenariat avec les URPS. Avec un tel bilan, la généralisation du dispositif sera-t-elle compromise ?
Laure Martin
L’intégralité de l’étude est disponible en ligne sur : bit.ly/3oKc8p6
ÉVALUATION
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle procédure d’évaluation des agents est appliquée dans la fonction publique hospitalière. Un entretien professionnel annuel remplace désormais la notation. Il s’agit de dresser le bilan des actions menées dans l’année passée et de fixer des objectifs pour l’année suivante, en tenant compte du contexte professionnel de l’agent et des moyens alloués.
FEMMES REMARQUABLES
Chaque année, le collectif Femmes de santé met en lumière 13 femmes œuvrant dans le domaine de la santé, qui se sont distinguées « pour leurs initiatives utiles et qui replacent l’humain au cœur du système de santé ». Parmi les nommées, on retiendra Alexia Cassar, artiste tatoueuse spécialisée dans la « reconstruction de l’estime de soi » après un cancer du sein par le tatouage, ou encore Marie-Esther Degbelo, infirmière anesthésiste qui a conçu l’application Koalou pour fluidifier le parcours de soins et améliorer l’expérience des enfants à l’hôpital. L’objectif, outre la mise en lumière des actions remarquables menées par des femmes expertes, est de permettre l’entraide. Pour en savoir plus : www.femmesdesante.fr
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