L'infirmière Magazine n° 278 du 01/05/2011

JURIDIQUE

JURISPRUDENCE

À la suite d’un arrêt du Conseil d’État, l’hôpital de Morlaix devra payer près de 5 000 euros et une rente annuelle de 2 700 euros à la victime d’une infection nosocomiale souffrant aujourd’hui d’hémiplégie. Celle-ci avait été hospitalisée pour une méningite purulente, qui s’était compliquée d’une surinfection par un nouveau germe microbien.

CE 4 mars 2011, n° 315902.

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