Travaillant de nuit dans un service de réanimation, nous avons dû faire face à un problème de fonctionnement d'un scope trois pistes (pouls, pression artérielle et saturation en oxygène). Le brassard ne fonctionnant pas, nous en avons avisé notre cadre infirmier. Après vérification par « Monsieur Bio », le brassard ne fonctionnait toujours pas, ce dont nous avons de nouveau avisé notre cadre, laquelle nous a répondu que le brassard fonctionnait très bien et qu'il y avait un problème avec le malade, ce qui n'était évidemment pas le cas. S'il y avait eu un problème majeur, qui était responsable : le cadre ou les infirmiers ? - L'Infirmière Magazine n° 191 du 01/03/2004 | Espace Infirmier
 
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L'Infirmière Magazine n° 191 du 01/03/2004

 

Travaillant de nuit dans un service de réanimation, nous avons dû faire face à un problème de fonctionnement d'un scope trois pistes (pouls, pression artérielle et saturation en oxygène). Le brassard ne fonctionnant pas, nous en avons avisé notre cadre infirmier. Après vérification par « Monsieur Bio », le brassard ne fonctionnait toujours pas, ce dont nous avons de nouveau avisé notre cadre, laquelle nous a répondu que le brassard fonctionnait très bien et qu'il y avait un problème avec le malade, ce qui n'était évidemment pas le cas. S'il y avait eu un problème majeur, qui était responsable : le cadre ou les infirmiers ?

Notre expert vous répond...

Juridique

Il est clair que la responsabilité du cadre infirmier apparaît comme pleine et entière dans ce cas précis. En effet, le cadre ne participe pas en principe directement aux soins, mais a pour fonction d'encadrer l'équipe infirmière. En cela, il est tenu de veiller à la bonne application du décret de compétence par son équipe. En l'espèce, l'attitude du cadre est fautive puisqu'il n'a pas reconnu le caractère défectueux de l'appareil et n'a donc dressé aucun rapport d'incident. Sa négligence est alors fautive et aurait engagé sa seule responsabilité.

Néanmoins, il convient de rappeler, dans de telles circonstances, l'importance du dossier de soins infirmiers. S'il y avait eu un accident et qu'aucune trace écrite de vos diverses réclamations auprès du cadre n'avait pu être produite, comment être sûr que le cadre aurait reconnu sa faute ? Le risque que le cadre nie l'existence de toute réclamation de votre part n'est pas négligeable. D'où l'importance primordiale pour l'équipe infirmière de nuit de consigner par écrit dans le dossier de soins, ses interrogations quant au fonctionnement du scope et les réponses fournies par le cadre infirmier.

Le dossier de soins, en cas de litige, constitue une véritable pièce à conviction. S'il est couvert par la règle du secret professionnel tout comme le dossier médical, le secret peut être levé au profit des juges d'instruction agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.

Consigner par écrit dans le dossier de soins ce type d'incident, au vu de la valeur juridique incontestable sur le plan de la preuve, ne peut donc être que vivement recommandé. En outre, pour lui donner encore plus de valeur, l'infirmière ne manquera pas de respecter quelques règles élémentaires dans la rédaction du dossier de soins :

- nécessité dans la rédaction de la plus grande précision possible ;

- nécessité de dater et d'horodater chaque nouvel incident de ce type ;

- et surtout nécessité de signer de manière lisible chaque intervention afin que son auteur soit clairement identifiable. Les abréviations telles que « AS » ou « IDE » sont à proscrire.