… dans le cas d’un décès en milieu rural

Arrivant chez l’un de ses patients en fin de vie, une infirmière libérale assiste à son décès. Après un temps de recueillement et de derniers soins avec la famille, elle répond à ses questions et explique la nécessité du constat de décès par un médecin. D’autant que le patient vivait momentanément chez sa fille et avait souhaité que son corps soit ramené chez lui après son décès. Or le transport du corps ne peut se faire sans ce certificat médical. Mais un problème se pose : nous sommes un samedi après-midi, en milieu rural, et, malgré les nombreux appels passés tant par la famille, l’infirmière que par la mairie, il n’y a pas de médecin disponible pour établir le fameux certificat ! Le Secrétariat d’État chargé de la Santé rappelle à ce sujet qu’en « l’état actuel du droit, l’établissement des certificats de décès ne fait pas explicitement partie de la mission des médecins de garde dans le cadre de la permanence des soins. En outre, ces actes ne font l’objet d’aucune rémunération spécifique » (JO Sénat du 5/05/2011). Tout comme la toilette mortuaire pour les infirmières. Il s’agit davantage d’une position déontologique. Souhaitons que la réforme de la permanence des soins ambulatoires apportera des solutions à ce problème qui s’ajoute à la peine et au deuil des familles. Dommage !