L'Infirmière Libérale Magazine n° 256 du 01/02/2010

 

PROFESSION

Actualité

SOULAGEMENT > Les syndicats de professionnels libéraux se réjouissent de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré le régime particulier menaçant leurs cabinets (cf. page 52).

Fin de partie en ce qui concerne les dispositions défavorables aux libéraux dans la réforme de la taxe professionnelle ! La loi de finances pour 2010 prévoit en effet le remplacement de cette taxe par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière et...


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