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Objectif Soins n° 261 du 01/02/2018

Droit

Gilles Devers  

Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire.

Information et consentement

• Lorsque l'acte médical envisagé comporte des risques graves et connus, le patient doit en être informé, et c'est seulement dans le cas où l'intervention est impérieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d'aucune possibilité...


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