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Objectif Soins n° 258 du 01/09/2017

Droit

Gilles Devers  

Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière.

La pratique dommageable d’un acte de soins courant

Elle fait présumer l’existence d’une faute de l’infirmière.

• Faits. Lors de la pose par une infirmière d’une voie veineuse destinée à permettre l’injection d’un produit de contraste en vue de la...


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