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Objectif Soins n° 256 du 01/05/2017

Droit

Gilles Devers  

Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréciée de manière contextualisée.

Un après-midi tranquille dans un Ehpad… Un peu de sous-effectif, mais le service est paisible. Soudain, l’équipe découvre le décès d’un patient et panique quelques heures devant la famille en niant la mort. La famille va engager des recours en justice, mais, par un arrêt du...


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