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Objectif Soins n° 246 du 01/05/2016

Droit

Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions : comment situer cette loi nouvelle par rapport à l’existant ?

Qu’apporte effectivement la loi nouvelle ? De fait, il n’y a aucun bouleversement, mais des aménagements bienvenus.

Cette loi s’inscrit dans la continuité du droit antérieur, à savoir la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, dite “loi Leonetti”. Et cette loi s’inscrivait...


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