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Objectif Soins n° 243 du 01/02/2016

Droit

Gilles Devers  

Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fonction de tuteur et pour les formateurs ? Alors que les soins, qui doivent toujours répondre à un haut niveau de qualité, sont pratiqués dans le cadre d’une formation, comment répond le droit ?

Étudiants, tuteurs et formateurs souhaiteraient une réponse simple… mais la réponse passe par une grille de lecture nécessairement complexe. Voici les bases de raisonnement.

TROIS RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ

La réponse ne sera pas simple parce qu’il faudra toujours...


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