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Objectif Soins n° 238 du 01/09/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1o de l’article R. 2131-2-2 du Code de la santé publique, viennent d’être définis.

Arrêté du 1er juin 2015 paru au JO n° 0133 du 11 juin...


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