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Objectif Soins n° 238 du 01/09/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce nouveau texte fixe la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d’assurance maladie le 1er juin 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle. Il adopte en conséquence plusieurs mesures de coordination.

Arrêté du 8 juin 2015 paru au JO n° 0137 du 16 juin 2015.

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