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Objectif Soins n° 237 du 01/06/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Dans la suite de l’article 122 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, ce nouveau texte vise à simplifier les procédures et décisions, auparavant distinctes, relatives aux activités des banques de tissus et cellules. Il adapte en conséquence les dispositions du Code de la santé publique relatives à ces procédures de préparation, de conservation, de distribution, de cession, d’importation ou d’exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de...


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