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Objectif Soins n° 229 du 01/10/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le mandat d’une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l’État, représentants d’associations d’usagers et personnalités qualifiées) s’achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en août 2014 pour les ARS d’outre-mer. Le présent décret proroge ce mandat jusqu’à la fin de l’année afin d’articuler le renouvellement de ces membres avec celui des conférences régionales de santé et de l’autonomie....


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