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Objectif Soins n° 228 du 01/09/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le présent décret supprime la participation financière des assurés au titre des frais de transport liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques. Ces frais seront désormais pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Le décret précise également les conditions de cette prise en charge.

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 paru au JO n° 0122 du...


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