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Objectif Soins n° 224 du 01/03/2014

Ressources humaines

Jean-Marc Panfili  

Les articles L.4121-1 à 3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l’employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection du personnel. Selon leur statut(1), les fonctionnaires doivent bénéficier d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. La question qui pose problème concerne l’organisation spécifique, plus ou moins officielle, imposée aux personnels soignants masculins de psychiatrie, au titre de la protection des biens et des personnes dans les situations de violence.

Les politiques publiques tendent à assimiler la psychiatrie à une discipline médicale comme une autre. Elles occultent au passage une mission spécifique dotée d’une législation spéciale. Selon l’article L.3213-1 du Code de la santé publique (CSP), des unités de soins...


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