(Publicité)
 

Objectif Soins n° 210 du 01/11/2012

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Cet arrêté a pour objet d’instituer auprès des ministres chargés des Affaires sociales, de la Santé, des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire, de la Cie associative et de la Ville une Commission nationale d’action sociale, appelée à se prononcer sur les orientations de la politique d’action sociale ainsi que sur les conditions générales de mise en œuvre de cette politique, menée en faveur des personnels relevant de ces ministres, affectés en administration...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...