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Objectif Soins n° 209 du 01/10/2012

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes visées à l’article L. 381-4 du Code de la Sécurité sociale est fixé à 207 euros pour l’année universitaire 2012-2013.

Arrêté du 6 juillet 2012 paru au JO n° 0171 du 25 juillet 2012.

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